L'expertise en fiscalité internationale franco-belge au service de vos opérations transfrontalières

Située à Lille, ma pratique intègre une dimension transfrontalière naturelle. J'accompagne les entreprises et les particuliers dont l'activité ou le patrimoine s'étend des deux côtés de la frontière, en mobilisant la convention fiscale franco-belge et les réglementations applicables dans chaque pays.

Pour qui ?

• Dirigeants et entrepreneurs ayant une activité dans les deux pays
• Particuliers résidents en France percevant des revenus belges (ou l'inverse)
• Familles confrontées à une succession ou une donation franco-belge
• Investisseurs immobiliers détenant des biens en Belgique ou en France
• Sociétés réalisant des opérations de cession ou d'acquisition transfrontalières

Mes domaines d'intervention

• Résidence fiscale : analyse au regard de la convention franco-belge, sécurisation de votre statut.
• Donations et successions transfrontalières : optimisation, application des règles de droit civil et fiscal des deux pays.
• Travailleurs frontaliers et salariés détachés : régime fiscal applicable, déclarations dans les deux États.
• Investissements immobiliers : fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la cession de biens situés de part et d'autre de la frontière.
• Sociétés et holdings : structuration de groupes franco-belges, dividendes, plus-values, mise en place de holdings.
• Demandes de rescrit et de ruling : sécurisation préalable des opérations auprès des administrations française et belge.

Une approche binationale concrète

La convention fiscale franco-belge couvre la majorité des situations mais ne résout pas tout. Je travaille en coordination avec des correspondants en Belgique lorsque c'est nécessaire, pour vous offrir une lecture cohérente de votre dossier des deux côtés de la frontière.

Anticiper plutôt que subir

La majorité des litiges franco-belges naissent d'une absence d'anticipation lors de la mise en place de l'opération. Un audit préalable, même rapide, permet d'éviter la plupart des frottements et de sécuriser durablement votre situation.