Défendre vos droits devant l'administration et les juridictions

Quand un désaccord avec l'administration fiscale n'a pas pu être réglé en phase de contrôle, ou que vous souhaitez contester un impôt déjà acquitté, le contentieux fiscal devient la voie à suivre. Je vous accompagne dans la rédaction des réclamations et le portage des recours devant les juridictions.

Pour qui ?

• Entreprises ayant reçu un avis de mise en recouvrement contesté
• Particuliers en désaccord avec un redressement
• Contribuables souhaitant obtenir le remboursement d'un impôt indu
• Sociétés engagées dans un contentieux complexe (TVA, IS, prix de transfert)

Mes interventions

• Réclamation contentieuse : rédaction et dépôt auprès de l'administration fiscale, dans le respect des délais.
• Sursis de paiement : demande et négociation des garanties.
• Recours juridictionnel : saisine du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou du juge judiciaire selon la nature de l'impôt.
• Pourvoi en cassation : préparation du dossier devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
• Recours gracieux : demandes de remise ou de transaction.

Une stratégie sur mesure

Chaque dossier contentieux commence par un audit de votre situation : analyse du fond, identification des moyens de procédure et évaluation des chances de succès. Je vous présente une stratégie chiffrée et un calendrier réaliste avant tout engagement.

Transparence sur les honoraires

Le contentieux fiscal s'inscrit dans la durée. Je privilégie une facturation au forfait ou avec un complément au résultat, afin que vous sachiez dès le départ ce que vous payez.