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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Romain Henno, avocat exerçant à titre individuel sous l'enseigne Cabinet Henno Avocat.

Exerçant une activité libérale, le cabinet n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Maître Romain Henno, en sa qualité d'éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis — webflow.com.

Profession réglementée

Maître Romain Henno exerce la profession d'avocat, réglementée en France. Il est inscrit au Barreau de Lille et le titre d'avocat lui a été délivré en France.

Son exercice est régi par les textes suivants :

• la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
• le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
• le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, consultable sur cnb.avocat.fr ;
• le règlement intérieur du Barreau de Lille.

L'autorité de contrôle est l'Ordre des avocats au Barreau de Lille.

Assurance et garantie financière

Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, le cabinet bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie de représentation des fonds souscrites par l'intermédiaire du Barreau de Lille. Ces garanties couvrent l'activité exercée en France et dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur ce site, notamment les articles d'actualité et les présentations de prestations, ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé, et ne sauraient se substituer à un conseil adapté à une situation particulière.

Le droit fiscal évolue fréquemment. Les informations diffusées reflètent l'état du droit à la date de leur rédaction et peuvent ne plus être à jour. Seul un échange direct avec le cabinet permet d'obtenir une analyse fiable de votre situation.

La consultation du site et l'envoi d'un message via le formulaire de contact ne créent aucune relation contractuelle entre le visiteur et le cabinet. Aucun dossier n'est ouvert et aucun délai n'est interrompu tant qu'une lettre de mission n'a pas été signée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, qu'il s'agisse des textes, de la charte graphique, des photographies, des logos ou de la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Maître Romain Henno ou de ses partenaires.

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Données personnelles et cookies

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Médiation de la consommation

Tout différend né de l'exécution d'une mission confiée au cabinet peut d'abord être soumis au Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Lille dans le cadre d'une réclamation.

En application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut également saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.